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Conseil municipal du 02 février 2018

 

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Conseil municipal du Tampon  - 2 février 2018

 

Le dernier Conseil Municipal du Tampon a eu lieu ce vendredi 2 février 2018.

En début des séance, le maire est intervenu sur 3 sujets d’actualité :

- la Tempête Berguitta :  il annoncé que la commune avait engagé des travaux sur le réseau routier, notamment  au niveau de La Pointe, pour lutter contre les risques d’inondation et de submersion.
Il également rappelé l’impact qu’a eu la tempête sur l’alimentation en eau de la commune, qui une fois de plus, a montré combien  la canalisation des hirondelles était exposé aux éboulis. Le maire a annoncé qu’une réflexion était engagée pour substituer au système actuellement en vigueur de canalisation au flanc de rempart, la solution de refoulement  comme cela fonctionne  pour la source du pont du diable.
Le maire a également salué le travail des équipes de SUDEAU, de la CASUD et de la commune dans cette période critique et souligné la solidarité mise en oeuvre par la commune de Saint-Pierre en faveur du Tampon.

- le CHU: le maire a rappelé qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique, et qu’il n’était pas question d’accepter une logique de réduction des moyens et un CHU au rabais.

- les contrats aidés: enfin le maire a alerté sur l’impact pour la commune de la suppression de centaines de  contrats aidés. Avec moins de moyens , la commune sera inéluctablement amenée à revoir ses interventions dans un contexte de crise sociale qui ne peut que s’aggraver.

À l'ordre du jour, 25 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

Maintien ou non dans les fonctions d'adjoint de deux élues (affaire n° 1)


Suite au retrait de leurs délégations , le conseil municipal a décidé de ne pas maintenir :
Monique Bénard-Deslais dans ses fonctions de 2ème adjointe ;
Sylvia Firoaguer dans ses fonctions de 8ème adjointe.  

Modification du nombre d'adjoints réglementaires et de l'ordre du tableau (affaire n° 2)

Le conseil municipal ayant décidé de ne pas maintenir Monique Bénard-Deslais et Sylvia Firoaguer dans leur fonction d'adjointe, il s'est prononcé pour la suppression de deux postes d'adjoints réglementaires, dont le nombre passe ainsi de 14 à 12. L'Assemblée a aussi délibéré sur l'ordre du tableau du conseil municipal du Tampon, qui est en conséquence  modifié en promouvant au rang supérieur les adjoints d'un rang inférieur à ceux qui ne sont pas maintenus en fonction.


Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme (affaire n° 4)

Par délibération n°36/2008 du 14 avril 2008, le conseil municipal du Tampon a décidé de lancer la révision de son POS (Plan d'Occupation des Sols) pour doter la commune d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Le PLU doit, notamment du fait de l'existence d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) parmi les documents obligatoires qui le composent, traduire un véritable projet de territoire qui fixe les enjeux à l'échelle de la commune en matière de développement cohérent et durable.

Il a pour vocation d'être un véritable outil d'aménagement qui doit permettre de :
limiter la consommation d'espace tout en assurant un développement urbain intégré, par la mise en place d'une densité urbaine adaptée aux nouveaux enjeux notamment démographiques du territoire ;
favoriser la réalisation de logements pour répondre aux besoins de la population tout en garantissant la mixité urbaine et sociale ;
structurer et hiérarchiser les bourgs et villages par la définition de centralité dans les quartiers ;
mettre en place les réseaux (eaux, assainissement, voies structurantes...) indispensables à ce développement ;
accompagner le développement des activités économiques en matière agricole par une irrigation des espaces cultivés qui doit favoriser le développement et la diversification des cultures ;
accompagner le développement des activités touristiques par la mise en valeur des sites remarquables et la création d'hébergement hôtelier, industriel et artisanal, et ce par la mise en place de fonciers destinés aux acteurs économiques ;
conforter les atouts de la commune du Tampon concernant la qualité de vie en veillant à garder des poumons verts au sein du tissu urbain et en identifiant les espaces remarquables patrimoniaux et paysagers ;
développer le Tampon en tant que ville universitaire.

Le bilan de la concertation liée au PLU du Tampon a permis de faire ressortir les points suivants :
des demandes majoritairement individuelles de déclassement de terrain ;
la volonté des habitants d'ouvrir de nouveaux espaces à l'urbanisation liées aux contraintes de gestions des risques, pour le développement et l'aménagement du territoire d'ici les dix prochaines années ;
la nécessité de construire de nouveaux logements répondant aux besoins des Tamponnais ;
la création d'emplois : accompagner le développement économique de la commune en offrant de nouveaux espaces économiques ;
une volonté de conserver le caractère rural et pastoral des hauts de la commune en lien avec le développement touristique ;
résoudre les problèmes de déplacements ;
faire un centre-ville moderne.

Le bilan de la concertation fait état de la bonne tenue et du bon déroulement de la procédure. Il montre l'implication des habitants :
plus de 750 personnes ont participé aux différentes réunions publiques ;
2 701 demandes de déclassements de terrains ont été adressées pendant la durée de la procédure ;
le site de la commune informant la population sur l'état d'avancement de la procédure a été consulté 9 880 fois ;
505 administrés ont été reçus en rendez-vous par les services communaux ;
des réunions techniques préalables ont été organisées.

Cette mobilisation témoigne de l'intérêt porté à ce projet communal. Cette concertation élargie permet d'aboutir à un projet de PLU partagé qui a pris en compte les remarques et demandes constructives et cohérentes vis-à-vis du projet communal.

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une cité administrative au Centre-Ville de la commune du Tampon (affaire n° 5)

Un concours de maîtrise d'oeuvre (avec mission complète) pour la construction d'une cité administrative au centre-ville du Tampon a été lancé le 23 septembre 2016. Ce projet consiste en la construction d'un centre administratif moderne et confortable pour la population et les usagers, et à l'accessibilité renforcée depuis la ville. Il réunira l'ensemble des services de la mairie (administratifs, techniques, police) et de la CASUD, e également d'autres services publics comme la CAF, la CGSS, le Pôle Emploi, le Département...

Trois candidats ont été invités à remettre pour le 17 octobre 2017 une offre avec esquisse globale du projet et maquette sur la base du programme établi par la maîtrise d'ouvrage. Les différents projets ont été évalués par le jury le 5 décembre 2017.

Suite aux négociations avec les candidats classés par le jury , le pouvoir adjudicateur a désigné comme lauréat le  Groupement  Chabanne et Partenaires/Antoine Perrau Architectures/Atelier d’Architecture et de paysage Michel Reynaud/ Leu Réunion/ Delhom Accoustique/Jacques Gandemer/ Keo Ingénierie.    

Le conseil municipal a attribué le marché de maitrise d’oeuvre au candidat retenu et a autorisé le maire à signer le marché correspondant.

•    Validation de l'avant-projet du Parc des Palmiers (affaire n° 6)

Le Parc des Palmiers, situé à Dassy, rassemble une collection de palmiers unique au monde. La pépinière associée à ce parc continue de collecter et d'assurer la croissance et la reproduction de 1015 espèces différentes de palmiers. Afin de planter l'ensemble de cette collection, le Parc des Palmiers doit s'agrandir. À terme, il couvrira une surface de 20 hectares.

Le projet s'organise depuis la RD3 redessinée entre le chemin Dassy et le chemin François Hibon. Un nouveau rond-point dessert une aire de stationnements pour 600 véhicules. Une esplanade monumentale agrémentée de bassins permet d'installer des commerces et d'organiser des événementiels sur le site. Le jardin lui-même s'organise dans la pente naturelle avec un cheminement doux et sinueux qui permet de partir à la découverte des palmiers du monde rassemblés par zones d'origine géographique. Cette extension du jardin (60 000 sujets à planter) rejoint le parc existant, au sud de la zone d'aménagement.

L'avant-projet a été réalisé par le groupement de maîtrise d'oeuvre VECTRA / ETRE. Le coût du projet (hors études et travaux du déplacement RD3) est estimé à 8,7 millions d'euros. Le projet fera l'objet d'une demande de subvention travaux sur les fonds européens au titre des aménagements touristiques publics. En 2018, les études seront finalisées et la livraison du parc est prévue en 2020.

Maîtrise du foncier (affaire n° 7 à 13)

Plusieurs affaires ont concerné des acquisitions de foncier par la Commune du Tampon pour différents projets :
le prolongement de la rue du Général de Gaulle et projet de voie urbaine (affaires n° 8 et 9) ;
la réalisation d'une voie de liaison entre le chemin Isautier et la rue du Docteur Charrières (affaire n° 10) ;
l'aménagement d'aires de stationnement aux abords de l'église du Petit Tampon (affaires n° 11 et 13) ;
le projet de voirie du 23ème Km entre le chemin du Coin Tranquille et le giratoire se trouvant en aval du chemin Mussard.

Par ailleurs, le conseil municipal a approuvé la cession d'une parcelle communale au profit de la société Groupama, qui souhaite rénover son agence (affaire n° 7).

Miel Vert 2018 – Remboursement aux forains (affaire n° 14)

Compte tenu des mauvaises conditions météorologiques, le site de Miel Vert 2018 a été fermé au public à de multiples reprises. Au vu des pertes engendrées pour l'ensemble des forains et des désagréments occasionnés, le conseil municipal a validé le remboursement des forains de Miel Vert à hauteur de 50% du paiement de leur emplacement.

Accueil de loisirs sans hébergement pour les vacances scolaires de janvier 2018 – Révision des tarifs (affaire n° 15)

La Commune du Tampon avait mis en place, durant les vacances scolaires de janvier 2018, le dispositif « Accueil de loisirs sans hébergement », dont les dates étaient fixées du 8 au 25 janvier. Cependant, la dégradation des conditions météorologiques durant cette période, a conduit aux fermetures successives et répétées des centres de loisirs. Au vu de cette situation et des désagréments occasionnés aux parents des enfants inscrits à ce dispositif, le conseil municipal a décidé de réduire les tarifs à hauteur de 50%. Cette révision donnera lieu à une remise sur facture au moment du paiement par les familles.