Les documents d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de plannification qui fixe les règles d’utilisation des sols de la Commune et met en cohérence l'ensemble des projets sur le territoire communal.

De la gestion des droits des sols à un Projet de territoire définit par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le PLU est un document stratégique, opérationnel et réglementaire.

Il coordonne les actions dans les domaines de l’habitat, du déplacement, de l’économie et de l’environnement.

Il met en cohérence l’ensemble des projets sur le territoire communal pour garantir une urbanisation contrôlée.

Il expose les grandes orientations sur tous les aspects  de la vie de la commune, dans un projet global pour les 10 ou 15 ans à venir.

 

Que contient le Plan Local d’Urbanisme ?

legende Urba Le rapport de présentation

  • Etablit un diagnostic du territoire et ses principales caractéristiques concernant : les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la démographie, les équipements, les espaces verts, les déplacements...

  • Expose les enjeux et objectifs pour le futur à court et long terme

  • Présente les dispositions réglementaires prises par le PLU

  • Evalue les incidences du plan sur l’environnement et indique les mesures envisagées.

Les orientations d’aménagement concernent des quartiers ou des secteurs à enjeux.  Elles donnent un cadre aux futures constructions en précisant l’aménagement des espaces.

Le règlement du PLU fixe les dispositions générales et les servitudes d'utilisation et d'occupation des sols applicables dans les différentes zones.

Avec le PADD, le règlement constitue la pièce principale du PLU. Ses prescriptions et documents graphiques sont opposables.

Les annexes regroupent les règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui relèvent pour la plupart d’autres législations, ainsi que le cahier de recommandations environnementales

 

LES PROCEDURES

PLU mode demploi 2012 2 Page 3

 

 
PLU mode demploi 2012 2 Page 2

 

LES ETAPES

Par délibération du 14 avril 2008 (Affaire n°36/08), le conseil municipal a prescrit la vision du POS pour l’élaboration du PLU.

Délibération du Conseil municipal téléchargeable ICI   IMG 0604

Un diagnostic territorial a été réalisé afin d'analyser et évaluer les besoins lors d'une première campagne d'information effectuée en avril 2010.

La population tamponnaise a été concertée afin de recenser avis, suggestions et idées sur ce document stratégique dans les domaines de l'habitat, du déplacement, de l'économie et de l'environnement. 

Ici à Trois-Mares :

Ces 1eres rencontres ont permis d’informer les Tamponnais sur les grandes étapes de la procédure d’élaboration et de partager un diagnostic territorial, afin de décliner les enjeux du territoire et dégager les grandes orientations d’aménagement.

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

L’ensemble des avis et des idées de cette concertation ont été recensés et pris en considération pour la réalisation du PADD.

Le PADD fixe les grandes orientations en matière d’aménagement sur le territoire  selon 4 grands principes :

- Garantir un Aménagement Équilibré du Territoire

-Préserver et mettre en valeur notre environnement pour un développement durable

-Soutenir les filières prioritaires afin de garantir le développement économique

-Réussir le développement solidaire et conforter les pôles d’excellences.

Le PADD a été débattu en Conseil municipal, le 27 décembre 2012.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est consultable ICI   (version approuvée le 27 décembre 2012)

Lors d'une deuxième campagne d'information, plusieurs réunions à l'attention des proprétaires de terrains classés au POS en zone NB se sont tenues du 23 au 27 novembre 2015 dans les mairies annexes du territoire communal.

Ces secteurs construits sont généralement déconnectés des zones urbaines et vont évoluer en fonction du niveau d'équipement.

 

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), qui fixent à l'échelle du quartier les orientations d'aménagement, sont en cours de finalisation.

Le PLU est également à ce même stade de procédure (rapport de présentation, cartographies, règlements et annexes).

 

PROCHAINES ETAPES DU CALENDRIER

Fin 2017 : Réunions de concertation

Fin 2017 : Délibération validant l'arrêt du PLU

1er trimestre 2018 : Enquête publique

2ème semestre 2018 : Approbation du PLU